Plus encore que les conditions de vente, nos mentions légales ne sont pas franchement propres à déchaîner les passions… Mais il faut bien en passer par là ! Bonne lecture !

Mentions Légales concernant Color-Mania.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.color-mania.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Meow – Société par Actions Simplifiée – SIREN : 792431355 – 15 Avenue de Sumène – 34190 Ganges
Créateur : Meow
Responsable publication : Roman Cassanas – contact@color-mania.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Bossard – contact@color-mania.fr
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

L’utilisation du site https://www.color-mania.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.color-mania.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.color-mania.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.color-mania.fr/ est mis à jour régulièrement par SAS Meow. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.color-mania.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS Meow s’efforce de fournir sur le site https://www.color-mania.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.color-mania.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.color-mania.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

SAS Meow est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un représentant légal de SAS Meow.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

SAS Meow ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.color-mania.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS Meow ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.color-mania.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Meow se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Meow se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement général sur la protection des données.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.color-mania.fr/, peuvent êtres recueillies des données détaillées dans la politique de confidentialité acceptée explicitement par l’utilisateur lors de sa navigation et de ses interactions sur le site.

En tout état de cause SAS Meow ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.color-mania.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.color-mania.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au règlement général sur la protection des données, tout utilisateur dispose des droits détaillés dans la politique de confidentialité, en effectuant sa demande, accompagnée d’une justification d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.color-mania.fr/ n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de www.color-mania.fr ou de la SAS Meow et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.color-mania.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le dépôt de traceurs non essentiels est subordonné au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque du visiteur. Ce consentement est recueilli via notre gestionnaire de consentement (bandeau cookies) affiché lors de la première visite.

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD (Règlement UE 2016/679).

Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005).

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).